Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 1 296 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03947513K0001 délivré le 2013/06/19 à Saint-Amour autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 296 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA DILIGENCE DE JENICO 2001, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Saint-Amour. Implanté 17 AV Lucien Febvre, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA DILIGENCE DE JENICO 2001.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 056 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².
Saint-Amour compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 AV Lucien Febvre, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AH, 45, AH, 84.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA DILIGENCE DE JENICO 2001 (SIREN 437953755, SIRET 43795375500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 296 m² · Surface après travaux (totale) : 1 296 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 155 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 296 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 1 296 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 1 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 141 m² |
| Total détail | 141 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 296 m² |
| Superficie du terrain | 2 056 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947513K0001
- Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 1 296 m². Le terrain couvre 2 056 m².
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