Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 986 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03947512K0011 délivré le 2013/02/21 à Saint-Amour autorise une construction neuve pour un programme de 986 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 986 m² sur AV de la Marbrerie. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Saint-Amour. Implanté AV de la Marbrerie, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 8 278 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 986 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 986 m².
Saint-Amour compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV de la Marbrerie, Saint-Amour (39160).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Montmorot (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 986 m² · Variation nette totale : 986 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
986 m²
0 m²
0 m²
0 m²
986 m²
986 m²
Total
0 m²
986 m²
0 m²
0 m²
0 m²
986 m²
986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Individuel groupé
11
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
7
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
986 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
986 m²
Superficie du terrain
8 278 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 986 m²; la surface après travaux atteint 986 m². Le terrain couvre 8 278 m².
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