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Permis de construire n°PC 03022719C0019 à Saint-Ambroix (30) pour 2 logements délivré le 2 mars 2020 à SCI PHT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022719C0019 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Saint-Ambroix (30500), pour un projet situé 43 Bd du Portalet, SAINT AMBROIX (30500). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI PHT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 43 Bd du Portalet, SAINT AMBROIX (30500), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Saint-Ambroix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 261 m². La surface de plancher après travaux atteint 261 m² (variation nette : -150 m²), dont habitation (261 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 130,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/02
Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PHT IMMOBILIER
  • SIREN : 851104026
  • SIRET : 85110402600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MUDAISON (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 411 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale -150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 261 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 150 m² 90 m² -240 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 90 m²
Total 411 m² 0 m² 90 m² 150 m² 90 m² -150 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022719C0019
  • Code commune INSEE : 30227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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