Permis de construire à Saint-Amans-Des-Cots (12460) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°01220923G0009 délivré le 2024/02/20 à SAINT-AMANS-DES-COTS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur Lieu-dit LA BORIE HAUTE. Il prévoit ensuite 24 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS. Implanté Lieu-dit LA BORIE HAUTE, à Saint-Amans-Des-Cots (12460), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORIE HAUTE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 23 141 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 24 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-AMANS-DES-COTS compte 754 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BORIE HAUTE, Saint-Amans-Des-Cots (12460).
Références cadastrales : B, 448, B, 384, B, 449.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT AMANS DES COTS (12460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 24 m² | 72 m² | 41 m² | 0 m² | 55 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 127 m² | 24 m² | 72 m² | 55 m² | 72 m² | -31 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 41 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 23 141 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01220923G0009
- Code commune INSEE : 12209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amans-Des-Cots (12460). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 23 141 m².
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