Permis de construire à Saint-Amans-Des-Cots (12460) - 294 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01220923G0005 délivré le 2023/11/09 à SAINT-AMANS-DES-COTS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 294 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de SAINT-AMANS-DES-COTS. Implanté SAINT AMANS DES COTS, à Saint-Amans-Des-Cots (12460), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TOULUCH.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 545 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-AMANS-DES-COTS compte 754 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAINT AMANS DES COTS, Saint-Amans-Des-Cots (12460).
Références cadastrales : G, 70.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT AMANS DES COTS (SIREN 211202098, SIRET 21120209800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 128 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 294 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 166 m² |
| Total détail | 166 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 294 m² |
| Superficie du terrain | 545 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01220923G0005
- Code commune INSEE : 12209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amans-Des-Cots (12460). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 545 m².
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