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Autorisation d’urbanisme PC n°01220921G0007 à SAINT-AMANS-DES-COTS (12460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01220921G0007). Le projet est situé au SAINT AMANS DES COTS à SAINT-AMANS-DES-COTS (12460). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2022, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 15 121 m². La surface de plancher créée atteint 1 280 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m².

Localisation du projet

Adresse : SAINT AMANS DES COTS, SAINT-AMANS-DES-COTS (12460).

Références cadastrales : AB, 819, AB, 349, AB, 352.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS (SIREN 776747263, SIRET 77674726300015, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 1 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²710 m²0 m²0 m²0 m²710 m²710 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²570 m²0 m²0 m²0 m²570 m²570 m²
Total0 m²1 280 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
En résidence14
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 280 m²
Superficie du terrain15 121 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220921G0007
  • Code commune INSEE : 12209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AMANS-DES-COTS (12460). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 280 m², 0 m² et parcelle de 15 121 m².