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Déclaration préalable n°DP 07923524E0033 à Saint-Amand-sur-Sèvre (79) pour un logement non opposée le 4 novembre 2024 à NODAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07923524E0033 délivré le 4 novembre 2024 par la ville de Saint-Amand-sur-Sèvre (79700), pour un projet situé 11 Boulevard de Maumusson, SAINT AMAND SUR SEVRE (79700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 993 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, NODAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Boulevard de Maumusson, SAINT AMAND SUR SEVRE (79700), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2024 par la Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 65 m² sur une emprise foncière de 993 m². La surface de plancher après travaux atteint 65 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 993 m²
  • Référence cadastrale : BC 1006

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2024
Foncier993 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NODAL
  • SIREN : 533050720
  • SIRET : 53305072000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 65 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres locaux non résidentiels 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07923524E0033
  • Code commune INSEE : 79235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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