Permis de construire à St Amand Sur Sevre (79700) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07923512E0011 délivré le 2013/01/15 à ST AMAND SUR SEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PAC IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur Lieu-dit LOTISSEMENT LE CHÊNE LOT N° 8. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de ST AMAND SUR SEVRE. Implanté Lieu-dit LOTISSEMENT LE CHÊNE LOT N° 8, à St Amand Sur Sevre (79700), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LOTISSEMENT LE CHÊNE LOT N° 8.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAC IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
ST AMAND SUR SEVRE compte 1 415 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LOTISSEMENT LE CHÊNE LOT N° 8, St Amand Sur Sevre (79700).
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PAC IMMO (SIREN 484563036, SIRET 48456303600017, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTRAVERS (79140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 85 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07923512E0011
- Code commune INSEE : 79235 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Amand Sur Sevre (79700). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 0 m².
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