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Permis de construire à Saint-Amand-Les-Eaux (59230) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05952622E0044 délivré le 2022/10/31 à Saint-Amand-les-Eaux autorise une transformation sans extension pour un programme de 410 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (676 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 octobre 2022 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Implanté 35 GRAND PLACE, à Saint-Amand-Les-Eaux (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 624 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (338 m² issues de transformation, 338 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 338 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m².

Saint-Amand-les-Eaux compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 GRAND PLACE, Saint-Amand-Les-Eaux (59230).

Références cadastrales : BP, 8.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation338 m²0 m²338 m²0 m²338 m²338 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²
Total410 m²0 m²338 m²0 m²338 m²410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée338 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)410 m²
Superficie du terrain624 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05952622E0044
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amand-Les-Eaux (59230). Les travaux prévoient des transformations pour 676 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 624 m².

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