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Déclaration préalable n°DP 05952617E0141 à Saint-Amand-les-Eaux (59) pour un logement non opposée le 4 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05952617E0141 délivré le 4 septembre 2017 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé 5 Rue de Rivoli, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 72 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5 Rue de Rivoli, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2017 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 72 m². La surface de plancher après travaux atteint 70 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 72 m²
  • Référence cadastrale : BN 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/04
Foncier72 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LECELLES (59226)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 34 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 70 m²
Autres locaux non résidentiels 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 36 m²
Total 70 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952617E0141
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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