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Permis de construire n°PC 05952617E0053 à Saint-Amand-les-Eaux (59) pour un logement accordé le 23 novembre 2017 à SCI CLABAUT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952617E0053 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé 34 Rue Vincent, ST AMAND LES EAUX. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 227 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI CLABAUT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue Vincent, ST AMAND LES EAUX, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 736 m² sur une emprise foncière de 1 227 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 434,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 736 m²
  • Surface du terrain : 1 227 m²
  • Référence cadastrale : BS 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Foncier1 227 m²
Surface construite736 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLABAUT IMMOBILIER
  • SIREN : 433552296
  • SIRET : 43355229600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 731 m²
Surface après travaux (totale) 736 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 434 m²
Autres locaux non résidentiels 531 m² 5 m² 0 m² 0 m² 234 m² -229 m² 302 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 234 m²
Total 731 m² 5 m² 234 m² 0 m² 234 m² 5 m² 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952617E0053
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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