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Permis de construire n°PC 05952616E0026 à Saint-Amand-les-Eaux (59) pour 2 logements délivré le 8 septembre 2016 à SA DU HAINAUT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05952616E0026 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Saint-Amand-les-Eaux (59230), pour un projet situé 78 A Rue de Valenciennes, SAINT AMAND LES EAUX (59230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 913 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SA DU HAINAUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 78 A Rue de Valenciennes, SAINT AMAND LES EAUX (59230), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2016 par la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 151 m² sur une emprise foncière de 5 913 m². La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (151 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 5 913 m²
  • Référence cadastrale : BT 285, BT 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Foncier5 913 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA DU HAINAUT
  • SIREN : 548800382
  • SIRET : 54880038200010
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres locaux non résidentiels 191 m² 0 m² 0 m² 40 m² 151 m² -191 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 151 m²
Total 191 m² 0 m² 151 m² 40 m² 151 m² -40 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05952616E0026
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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