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Permis de construire à Saint Amand Les Eaux (59230) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05952616E0004 délivré le 2016/04/26 à SAINT AMAND LES EAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 493 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 507 Rue du Faubourg de Tournai. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de SAINT AMAND LES EAUX. Implanté 507 Rue du Faubourg de Tournai, à Saint Amand Les Eaux (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 5 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 254 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT AMAND LES EAUX compte 15 980 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 507 Rue du Faubourg de Tournai, Saint Amand Les Eaux (59230).

Références cadastrales : AD, 322.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX (59230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 503 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²5 m²94 m²0 m²0 m²99 m²239 m²
Autres locaux non résidentiels363 m²0 m²0 m²15 m²94 m²-109 m²254 m²
Total503 m²5 m²94 m²15 m²94 m²-10 m²493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole94 m²
Total détail94 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)493 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite493 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05952616E0004
  • Code commune INSEE : 59526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Amand Les Eaux (59230). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 0 m².

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