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Déclaration préalable n°DP 04813217C0008 à Saint-Alban-sur-Limagnole (48) pour un logement non opposée le 4 mai 2017 à HOTEL DU CENTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04813217C0008 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Saint-Alban-sur-Limagnole (48120), pour un projet situé 32bis Grand Rue, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2017, HOTEL DU CENTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 32bis Grand Rue, SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Saint-Alban-sur-Limagnole.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 608 m². La surface de plancher après travaux atteint 608 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (282 m²) et locaux (326 m²). La surface moyenne des logements est de 282,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 608 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 291

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DU CENTRE
  • SIREN : 504398215
  • SIRET : 50439821500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 608 m²
Surface après travaux (totale) 608 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 282 m²
Autres locaux non résidentiels 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 326 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 241 m²
Total 608 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04813217C0008
  • Code commune INSEE : 48132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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