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Déclaration préalable n°DP 07322224G5081 à Saint-Alban-Leysse (73) pour 2 logements non opposée le 18 juillet 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07322224G5081 délivré le 18 juillet 2024 par la ville de Saint-Alban-Leysse (73230), pour un projet situé 52 Route de Leysse, SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 344 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 52 Route de Leysse, SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024 par la Ville de Saint-Alban-Leysse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 344 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : -29 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 344 m²
  • Référence cadastrale : AM 353, AM 356, AM 355

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/18
Foncier344 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 0 m² 150 m² 29 m² 150 m² -29 m² 150 m²
Total 179 m² 0 m² 150 m² 29 m² 150 m² -29 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322224G5081
  • Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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