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Permis de construire n°PC 07322217G1019 à Saint-Alban-Leysse (73) pour 66 logements délivré le 22 décembre 2017 à EUROPEAN HOMES CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322217G1019 délivré le 22 décembre 2017 par la ville de Saint-Alban-Leysse (73230), pour un projet situé Rue du Stade, SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 329 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, EUROPEAN HOMES CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade, SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017 par la Ville de Saint-Alban-Leysse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 4 734 m² sur une emprise foncière de 5 329 m². La surface de plancher créée atteint 4 734 m² dont habitation (4 550 m²) et locaux (184 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 734 m²
  • Surface du terrain : 5 329 m²
  • Référence cadastrale : AK 3, AK 4, AK 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/22
Foncier5 329 m²
Surface construite4 734 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES CENTRE
  • SIREN : 479322562
  • SIRET : 47932256200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 734 m²
Variation nette totale 4 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 4 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 734 m² 4 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02433900 66
0,0 % 36,4 % 50,0 % 13,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322217G1019
  • Code commune INSEE : 73222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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