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Permis de construire n°PC 07322018R1002 à Saint-Alban-d'Hurtières (73) pour un logement délivré le 7 août 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322018R1002 délivré le 7 août 2018 par la ville de Saint-Alban-d'Hurtières (73220), pour un projet situé Favierge, SAINT-ALBAN-D HURTIERES (73220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Favierge, SAINT-ALBAN-D HURTIERES (73220), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2018 par la Ville de Saint-Alban-d'Hurtières.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 359 m². La surface de plancher créée atteint 359 m² dont habitation (212 m²) et locaux (147 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 212,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 196, B 1851, B 1853

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/07
Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-D HURTIERES (73220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 212 m² 0 m² 204 m² 0 m² 8 m² 212 m²
Autres locaux non résidentiels 158 m² 147 m² 0 m² 158 m² 0 m² -11 m² 147 m²
Total 362 m² 359 m² 0 m² 362 m² 0 m² -3 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 août 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 19 jours.

  • Autorisation : 7 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322018R1002
  • Code commune INSEE : 73220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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