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Permis de construire n°PC 07322124R1002 à Saint-Alban-des-Villards (73) pour 2 logements délivré le 28 mai 2024 à COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322124R1002 délivré le 28 mai 2024 par la ville de Saint-Alban-des-Villards (73130), pour un projet situé 7 Pl du Poilu, SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS (73130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 514 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Pl du Poilu, SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS (73130), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2024 par la Ville de Saint-Alban-des-Villards.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 514 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 514 m²
  • Référence cadastrale : G 1235, G 1607, G 1232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/28
Foncier514 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS
  • SIREN : 217302215
  • SIRET : 21730221500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS (73130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 322 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 322 m² 0 m² 177 m² 144 m² 177 m² -144 m² 178 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 177 m²
Total 322 m² 150 m² 177 m² 144 m² 177 m² 6 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 17 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322124R1002
  • Code commune INSEE : 73221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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