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Autorisation d’urbanisme PC n°03146720C0007 à ST ALBAN (31140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03146720C0007). Le projet est situé au RUE SAINT EXUPERY à ST ALBAN (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 9 089 m². La surface de plancher créée atteint 480 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 641 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT EXUPERY, ST ALBAN (31140).

Références cadastrales : AD, 11, AD, 12, AD, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM (SIREN 775690886, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 641 m² · Variation nette totale : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 119 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²1 599 m²
Autres locaux non résidentiels42 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²42 m²
Total1 161 m²480 m²0 m²0 m²0 m²480 m²1 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée480 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 641 m²
Superficie du terrain9 089 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146720C0007
  • Code commune INSEE : 31467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST ALBAN (31140). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 480 m², 0 m² et parcelle de 9 089 m².