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Autorisation d’urbanisme PC n°03146715A0019 à Saint-Alban (31140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03146715A0019). Le projet est situé au 135 AV DU BERGERON à Saint-Alban (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2015, autorise la création de 90 logements sur une parcelle de 12 658 m². La surface de plancher créée atteint 5 090 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 090 m².

Localisation du projet

Adresse : 135 AV DU BERGERON, Saint-Alban (31140).

Références cadastrales : AD, 28P, AD, 27, AAD, 26.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600480, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 090 m² · Variation nette totale : 2 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²5 090 m²0 m²73 m²0 m²5 017 m²5 090 m²
Autres locaux non résidentiels2 835 m²0 m²0 m²2 835 m²0 m²-2 835 m²0 m²
Total2 908 m²5 090 m²0 m²2 908 m²0 m²2 182 m²5 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés90
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)90
Répartition par taille
2 pièces45
3 pièces38
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés90
Surface créée5 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée73 m²
Surface après travaux (totale)5 090 m²
Superficie du terrain12 658 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146715A0019
  • Code commune INSEE : 31467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Alban (31140). Les principaux éléments portent sur 90 logements, 5 090 m², 0 m² et parcelle de 12 658 m².