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Permis de construire n°PC 03146713W0018 à Saint-Alban (31) pour 46 logements délivré le 20 février 2014 à SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03146713W0018 délivré le 20 février 2014 par la ville de Saint-Alban (31140), pour un projet situé 17 Rue Antonin Olivier, SAINT-ALBAN (31140). Le programme prévoit 46 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 231 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue Antonin Olivier, SAINT-ALBAN (31140), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de Saint-Alban.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 46 logements portant la surface de plancher totale à 2 946 m² sur une emprise foncière de 4 231 m². La surface de plancher créée atteint 1 185 m² dont habitation (1 185 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 946 m²
  • Surface du terrain : 4 231 m²
  • Référence cadastrale : ZA 299, ZA 300, ZA 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/20
Foncier4 231 m²
Surface construite2 946 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés46
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
  • SIREN : 330814559
  • SIRET : 33081455900085
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 894 m²
Surface après travaux (totale) 2 946 m²
Variation nette totale 1 052 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 546 m² 1 185 m² 215 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 946 m²
Autres locaux non résidentiels 348 m² 0 m² 0 m² 133 m² 215 m² -348 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 215 m²
Total 1 894 m² 1 185 m² 215 m² 133 m² 215 m² 1 052 m² 2 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10178920 46
21,7 % 37,0 % 17,4 % 19,6 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03146713W0018
  • Code commune INSEE : 31467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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