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Autorisation d’urbanisme PC n°07138316S0005 à Saint-Albain (71260) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07138316S0005). Le projet est situé au 92 RUE Moreau à Saint-Albain (71260). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 150 m². La surface de plancher créée atteint 118 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Localisation du projet

Adresse : 92 RUE Moreau, Saint-Albain (71260).

Références cadastrales : B, 637.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT ALBAIN (SIREN 217103837, SIRET 21710383700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Albain (71260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²118 m²129 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²-129 m²-129 m²
Autres locaux non résidentiels129 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²
Total129 m²118 m²129 m²0 m²129 m²118 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07138316S0005
  • Code commune INSEE : 71383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Albain (71260). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 118 m², 0 m² et parcelle de 150 m².