Permis de construire à Saint-Aignan-Sur-Ry (76116) - 305 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07655414B0002 délivré le 2014/10/03 à Saint-Aignan-sur-Ry autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 305 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI F2M, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur Route du MOULIN. Déposé en été 2014, autorisé le 3 octobre 2014 par la commune de Saint-Aignan-sur-Ry. Implanté Route du MOULIN, à Saint-Aignan-Sur-Ry (76116), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI F2M.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 369 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (296 m² issues de transformation, 296 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 296 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 305 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Aignan-sur-Ry compte 346 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route du MOULIN, Saint-Aignan-Sur-Ry (76116).
Références cadastrales : AL, 127.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI F2M (SIREN 799520309, SIRET 79952030900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bouelles (76270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 296 m² | -316 m² | 9 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 296 m² | 20 m² | 296 m² | -20 m² | 305 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 296 m² |
| Total détail | 296 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 305 m² |
| Superficie du terrain | 2 369 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07655414B0002
- Code commune INSEE : 76554 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Aignan-Sur-Ry (76116). Les travaux prévoient des transformations pour 592 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 2 369 m².
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