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Autorisation d’urbanisme PC n°05319716B1009 à SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05319716B1009). Le projet est situé au 4 rue des Marronniers à SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 341 m². La surface de plancher créée atteint 73 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 rue des Marronniers, SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390).

Références cadastrales : ZP, 269.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAYENNE HABITAT (SIREN 275300010, SIRET 27530001000012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LAVAL (53020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 73 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Total0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)73 m²
Superficie du terrain341 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05319716B1009
  • Code commune INSEE : 53197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 73 m², 0 m² et parcelle de 341 m².