Permis de construire à Saint Aignan (82100) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08215222C0001 délivré le 2022/08/08 à SAINT AIGNAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 424 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de SAINT AIGNAN. Implanté 19 RUE DES ARCADES, à Saint Aignan (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 387 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 78 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 310 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT AIGNAN compte 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE DES ARCADES, Saint Aignan (82100).
Références cadastrales : B, 548, B, 549, B, 92.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT AIGNAN (SIREN 218201523, SIRET 21820152300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT AIGNAN (82100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 36 m² | -150 m² | 310 m² |
| Total | 460 m² | 78 m² | 36 m² | 114 m² | 36 m² | -36 m² | 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 36 m² |
| Total détail | 36 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 78 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 424 m² |
| Superficie du terrain | 1 387 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08215222C0001
- Code commune INSEE : 82152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Aignan (82100). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 72 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 1 387 m².
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