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Déclaration préalable n°DP 04119816U0035 à Saint-Aignan (41) pour 10 logements non opposée le 1 septembre 2016 à SCI TCS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04119816U0035 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Saint-Aignan (41110), pour un projet situé 2 - 4 Rue Ronsard, SAINT AIGNAN (41110). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 656 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI TCS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 - 4 Rue Ronsard, SAINT AIGNAN (41110), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2016 par la Ville de Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 744 m² sur une emprise foncière de 1 656 m². La surface de plancher après travaux atteint 744 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (744 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 744 m²
  • Surface du terrain : 1 656 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2016
Foncier1 656 m²
Surface construite744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TCS
  • SIREN : 809284755
  • SIRET : 80928475500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUVIEUX (41110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 744 m²
Surface après travaux (totale) 744 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²
Total 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004600 10
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04119816U0035
  • Code commune INSEE : 41198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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