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Permis de construire n°PC 04119812S0021 à Saint-Aignan (41) pour 10 logements délivré le 18 avril 2013 à SCI LES TANNEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04119812S0021 délivré le 18 avril 2013 par la ville de Saint-Aignan (41110), pour un projet situé 11 Quai Jean-Jacques Delorme, SAINT-AIGNAN (41110). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 403 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI LES TANNEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Quai Jean-Jacques Delorme, SAINT-AIGNAN (41110), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2013 par la Ville de Saint-Aignan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 546 m² sur une emprise foncière de 403 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (16 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 403 m²
  • Référence cadastrale : AB 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2013
Foncier403 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TANNEURS
  • SIREN : 499167898
  • SIRET : 49916789800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale -34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 16 m² 380 m² 50 m² 380 m² -34 m² 396 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 580 m² 16 m² 380 m² 50 m² 380 m² -34 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
063100 10
0,0 % 60,0 % 30,0 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 22 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04119812S0021
  • Code commune INSEE : 41198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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