Permis de construire à Saint-Agnin Sur Bion (38300) - 254 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0383512310012 délivré le 2023/11/27 à SAINT-AGNIN SUR BION autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 254 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 74 IMPASSE DES ACACIAS. Déposé en été 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de SAINT-AGNIN SUR BION. Implanté 74 IMPASSE DES ACACIAS, à Saint-Agnin Sur Bion (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 421 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 254 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-AGNIN SUR BION compte 1 135 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 74 IMPASSE DES ACACIAS, Saint-Agnin Sur Bion (38300).
Références cadastrales : C, 1105, C, 1106.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 220 m² | -232 m² | 34 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 220 m² | 12 m² | 220 m² | -12 m² | 254 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 254 m² |
| Superficie du terrain | 421 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383512310012
- Code commune INSEE : 38351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Agnin Sur Bion (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 421 m².
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