← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Agnant-de-Versillat

Autorisation d’urbanisme PC n°02317722S0003 à SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02317722S0003). Le projet est situé au Lieu-dit 5 lieu-dit La Grande Vergnolle à SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 774 m². La surface de plancher créée atteint 87 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 5 lieu-dit La Grande Vergnolle, SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300).

Références cadastrales : 0D, 2198.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MADA (SIREN 900152075, SIRET 90015207500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²87 m²57 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²191 m²-191 m²-191 m²
Autres locaux non résidentiels219 m²0 m²134 m²18 m²0 m²116 m²335 m²
Total219 m²87 m²191 m²18 m²191 m²69 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain774 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02317722S0003
  • Code commune INSEE : 23177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT AGNANT DE VERSILLAT (23300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 87 m², 0 m² et parcelle de 774 m².