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Permis de construire n°PC 01730820R0015 à Saint-Agnant (17) pour un logement délivré le 16 octobre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01730820R0015 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de Saint-Agnant (17620), pour un projet situé 2 Av Charles de Gaulle, SAINT-AGNANT (17620). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Av Charles de Gaulle, SAINT-AGNANT (17620), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020 par la Ville de Saint-Agnant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 474 m² sur une emprise foncière de 1 220 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (94 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : AB 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2020
Foncier1 220 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-AGNANT (17620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 425 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 274 m²
Autres locaux non résidentiels 245 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 200 m²
Total 425 m² 94 m² 0 m² 45 m² 0 m² 49 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2021
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01730820R0015
  • Code commune INSEE : 17308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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