Permis de construire à Saint-Agnan-En-Vercors (26420) - 159 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02629024D0006 délivré le 2024/08/02 à Saint-Agnan-en-Vercors autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 159 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CEC CONSTRUCTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 25 m² sur RTE DE L AIGUILLE. Déposé en été 2024, autorisé le 2 août 2024 par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors. Implanté RTE DE L AIGUILLE, à Saint-Agnan-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CEC CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 99 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (159 m² issues de transformation, 159 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Agnan-en-Vercors compte 345 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE L AIGUILLE, Saint-Agnan-En-Vercors (26420).
Références cadastrales : G, 1010.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CEC CONSTRUCTION (SIREN 928387695, SIRET 92838769500010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chatuzange-le-Goubet (26300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 159 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 159 m² | 25 m² | 159 m² | -25 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 99 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02629024D0006
- Code commune INSEE : 26290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Agnan-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient des transformations pour 318 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 99 m².
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