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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 4 087 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0122082500002 délivré le 2025/03/28 à Saint-Affrique autorise une construction neuve pour un programme de 4 704 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 4 704 m² sur 0279 avenue DE MILLAU. Déposé en hiver 2025, autorisé le 28 mars 2025 par la commune de Saint-Affrique. Implanté 0279 avenue DE MILLAU, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SUD MASSIF CENTRAL HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 14 172 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 72 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 704 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 087 m² d’habitation et 617 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 704 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0279 avenue DE MILLAU, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : BW, 22, BW, 362.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUD MASSIF CENTRAL HABITAT (SIREN 426580114, SIRET 42658011400020, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Affrique (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 704 m² · Variation nette totale : 4 704 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 087 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 087 m²	4 087 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	617 m²	617 m²
Total	0 m²	4 704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 704 m²	4 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	29
Individuel groupé	21
Collectif (hors résidence)	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	29
Surface créée	4 704 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 704 m²
Superficie du terrain	14 172 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 704 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2025/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0122082500002
Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 4 704 m²; la surface après travaux atteint 4 704 m². Le terrain couvre 14 172 m².

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2025 - CHEMIN DE LENTIOUREL - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Hébergement hôtelier
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2025 - DE COUAT - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2025 - DE COUAT - nouvelle construction - 128 m² Habitation
2025 - 0122082500005 - nouvelle construction - 72 m² Habitation
2025 - 0122082500004 - nouvelle construction - 37 m² Habitation
2025 - 01220824F1011 - transformation avec diminution de surface - 251 m² Hébergement hôtelier
2025 - 0122082500006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Affrique

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0122082500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	426580114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42658011400020
Code postal du demandeur	12400
Localité du demandeur	Saint-Affrique
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	0279
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue DE MILLAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Affrique
Code postal du terrain	12400
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	362
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	29
Nombre de logements individuels créés	21
Nombre de logements collectifs créés	8
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	21
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	8
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4087
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4704