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Déclaration préalable n°DP 01220824F2082 à Saint-Affrique (12) pour un logement non opposée le 1 juillet 2024 à SOUDAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01220824F2082 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Saint-Affrique (12400), pour un projet situé 0002 Avenue du Doc Blancard, SAINT-AFFRIQUE (12400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 544 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SOUDAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0002 Avenue du Doc Blancard, SAINT-AFFRIQUE (12400), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024 par la Ville de Saint-Affrique.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 55 m² sur une emprise foncière de 2 544 m². La surface de plancher après travaux atteint 55 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 55 m²
  • Surface du terrain : 2 544 m²
  • Référence cadastrale : BP 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2024
Foncier2 544 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOUDAN
  • SIREN : 431993898
  • SIRET : 43199389800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-AFFRIQUE (12400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 55 m²
Surface après travaux (totale) 55 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220824F2082
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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