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Autorisation d’urbanisme PC n°01220824F1013 à SAINT-AFFRIQUE (12400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01220824F1013). Le projet est situé au 19 PLACE FRANCOIS FABIE à SAINT-AFFRIQUE (12400). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 38 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 25 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 PLACE FRANCOIS FABIE, SAINT-AFFRIQUE (12400).

Références cadastrales : BS, 671.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOSSAN AZAM (SIREN 902542018, SIRET 90254201800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-AFFRIQUE (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²21 m²25 m²3 m²25 m²18 m²89 m²
Total71 m²21 m²25 m²3 m²25 m²18 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée21 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain38 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220824F1013
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AFFRIQUE (12400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 21 m², 25 m² et parcelle de 38 m².