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Déclaration préalable n°DP 01220817F2050 à Saint-Affrique (12) pour 12 logements non opposée le 4 juillet 2017 à SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01220817F2050 délivré le 4 juillet 2017 par la ville de Saint-Affrique (12400), pour un projet situé 265 Av Maurice Fournol, SAINT AFFRIQUE (12400). Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2017, SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 265 Av Maurice Fournol, SAINT AFFRIQUE (12400), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017 par la Ville de Saint-Affrique.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 198 m². La surface de plancher après travaux atteint 198 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 16,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BV 324

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/04
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
  • SIREN : 492583562
  • SIRET : 49258356200011
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AFFRIQUE (12400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres locaux non résidentiels 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220817F2050
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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