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Permis de construire n°PC 01220813L1015 à Saint-Affrique (12) pour 61 logements délivré le 18 juillet 2013 à SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01220813L1015 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Saint-Affrique (12400), pour un projet situé 265 Av Maurice Fournol, SAINT-AFFRIQUE (12400). Le programme prévoit 61 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 850 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 265 Av Maurice Fournol, SAINT-AFFRIQUE (12400), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2013 par la Ville de Saint-Affrique.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 1 453 m² sur une emprise foncière de 2 850 m². La surface de plancher créée atteint 1 453 m² dont habitation (1 453 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 453 m²
  • Surface du terrain : 2 850 m²
  • Référence cadastrale : BV 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/18
Foncier2 850 m²
Surface construite1 453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés61
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT AFFRIQUE CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT
  • SIREN : 492583562
  • SIRET : 49258356200011
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AFFRIQUE (12400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 932 m²
Surface après travaux (totale) 1 453 m²
Variation nette totale 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Autres locaux non résidentiels 932 m² 0 m² 0 m² 932 m² 0 m² -932 m² 0 m²
Total 932 m² 1 453 m² 0 m² 932 m² 0 m² 521 m² 1 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6100000 61
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · en résidence : 61 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01220813L1015
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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