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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01220812L1043 délivré le 2013/02/09 à Saint-Affrique autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI ESPACE, le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur Lieu-dit Le Camp de la Prade. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 9 février 2013 par la commune de Saint-Affrique. Implanté Lieu-dit Le Camp de la Prade, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Camp de la Prade.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATI ESPACE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 620 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Camp de la Prade, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : BH, 381, BH, 382, BH, 383.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI ESPACE (SIREN 353737521, SIRET 35373752100016, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Affrique (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Total0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain4 620 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220812L1043
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 4 620 m².

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