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Permis de construire n°PC 05765917V0018 à Spicheren (57) pour 6 logements délivré le 18 décembre 2017 à FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05765917V0018 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de Spicheren (57350), pour un projet situé 10 Rue St Laurent, SPICHEREN (57350). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 865 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue St Laurent, SPICHEREN (57350), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017 par la Ville de Spicheren.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 402 m² sur une emprise foncière de 2 865 m². La surface de plancher créée atteint 402 m² dont habitation (402 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 2 865 m²
  • Référence cadastrale : 02 649, 02 650

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/18
Foncier2 865 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST
  • SIREN : 814958393
  • SIRET : 81495839300013
  • Catégorie juridique : 9260
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : FREYMING-MERLEBACH (57801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale -237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres locaux non résidentiels 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² -639 m² 0 m²
Total 639 m² 402 m² 0 m² 639 m² 0 m² -237 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05765917V0018
  • Code commune INSEE : 57659 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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