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Autorisation d’urbanisme PC n°05765917V0018 à SPICHEREN (57350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05765917V0018). Le projet est situé au 10 RUE ST LAURENT à SPICHEREN (57350). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2017, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 865 m². La surface de plancher créée atteint 402 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE ST LAURENT, SPICHEREN (57350).

Références cadastrales : 02, 649, 02, 650.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION DES RESIDENCES SENIORS DE MOSELLE EST (SIREN 814958393, SIRET 81495839300013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FREYMING-MERLEBACH (57801)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : -237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Autres locaux non résidentiels639 m²0 m²0 m²639 m²0 m²-639 m²0 m²
Total639 m²402 m²0 m²639 m²0 m²-237 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain2 865 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05765917V0018
  • Code commune INSEE : 57659 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SPICHEREN (57350). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 402 m², 0 m² et parcelle de 2 865 m².