← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soyons

Autorisation d’urbanisme PC n°00731613A0007 à Soyons (07130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00731613A0007). Le projet est situé au 600 CHEM de vivier à Soyons (07130). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2013, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 510 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 600 CHEM de vivier, Soyons (07130).

Références cadastrales : ZE, 167, ZE, 456.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Charmes-sur-Rhone (07800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 366 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²772 m²0 m²0 m²772 m²772 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²772 m²-772 m²-772 m²
Autres locaux non résidentiels1 366 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 366 m²
Total1 366 m²0 m²772 m²0 m²772 m²0 m²1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces4
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 366 m²
Superficie du terrain2 510 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00731613A0007
  • Code commune INSEE : 07316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Soyons (07130). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 510 m².