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Permis de construire n°PC 01637417C0015 à Soyaux (16) pour un logement délivré le 21 septembre 2017 à S.B.E

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01637417C0015 délivré le 21 septembre 2017 par la ville de Soyaux (16800), pour un projet situé 40 Rue du Bourg, SOYAUX (16800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 846 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, S.B.E a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Rue du Bourg, SOYAUX (16800), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017 par la Ville de Soyaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 291 m² sur une emprise foncière de 846 m². La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : -312 m²), dont habitation (261 m²) et locaux (30 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 261,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 846 m²
  • Référence cadastrale : AE 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2017
Foncier846 m²
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.B.E
  • SIREN : 810209379
  • SIRET : 81020937900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 603 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale -312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres locaux non résidentiels 603 m² 0 m² 0 m² 312 m² 261 m² -573 m² 30 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 261 m²
Total 603 m² 0 m² 261 m² 312 m² 261 m² -312 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01637417C0015
  • Code commune INSEE : 16374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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