← Retour à la liste des autorisations sur la commune Souvigné-sur-Sarthe

Permis de construire à Souvigne-Sur-Sarthe (72300) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07234321Z0005 délivré le 2023/02/06 à SOUVIGNE-SUR-SARTHE autorise une construction neuve pour un programme de 95 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAN IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 14 RUE DE LA COURBE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 février 2023 par la commune de SOUVIGNE-SUR-SARTHE. Implanté 14 RUE DE LA COURBE, à Souvigne-Sur-Sarthe (72300), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAN IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

SOUVIGNE-SUR-SARTHE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE LA COURBE, Souvigne-Sur-Sarthe (72300).

Références cadastrales : B, 605.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAN IMMOBILIER (SIREN 851311613, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	95 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite95 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07234321Z0005
Code commune INSEE : 72343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Souvigne-Sur-Sarthe (72300). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Souvigné-sur-Sarthe (72300)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - Rue des chenes ""Les clos d - nouvelle construction - 200 m² Habitation
2023 - RUE DE LA COURBE - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2023 - 07234322Z0008 - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2022 - RTE DE BOUESSAY - extension de surface sans transformation - 101 m² Habitation
2022 - RUE DES CHENES - nouvelle construction - 105 m² Habitation
2022 - RUE DES CHENES - nouvelle construction - 63 m² Habitation
2022 - RUE DES CHENES - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2021 - LE VERGER DES NOES - nouvelle construction - 228 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Souvigné-sur-Sarthe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07234321Z0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAN IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851311613
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	72300
Localité du demandeur	JUIGNE-SUR-SARTHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA COURBE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUVIGNE-SUR-SARTHE
Code postal du terrain	72300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	605
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	95