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Autorisation d’urbanisme PC n°03032415N0009 à SOUVIGNARGUES (30250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03032415N0009). Le projet est situé au 345 CHEMI DU MAS D'EZORT à SOUVIGNARGUES (30250). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 9 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 février 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 196 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 313 m².

Localisation du projet

Adresse : 345 CHEMI DU MAS D'EZORT, SOUVIGNARGUES (30250).

Références cadastrales : A, 1330.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 7 RUE DE LA CHAPELLE (SIREN 503684318, SIRET 50368431800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOUVIGNARGUES (30250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²
Total117 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain1 023 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03032415N0009
  • Code commune INSEE : 30324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOUVIGNARGUES (30250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 196 m², 0 m² et parcelle de 1 023 m².