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Permis de construire n°PC 04031021X0128 à Soustons (40) pour 51 logements délivré le 21 juin 2022 à STERLING IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04031021X0128 délivré le 21 juin 2022 par la ville de Soustons (40140), pour un projet situé Rue du Lavoir / Rue Daste, SOUSTONS (40140). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2021, STERLING IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Lavoir / Rue Daste, SOUSTONS (40140), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2022 par la Ville de Soustons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 4 307 m². La surface de plancher créée atteint 4 307 m² dont habitation (3 822 m²) et locaux (485 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 307 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 9, AB 6, AB 637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/21
Surface construite4 307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STERLING IMMOBILIER
  • SIREN : 898356910
  • SIRET : 89835691000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PAU (64000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 908 m²
Surface après travaux (totale) 4 307 m²
Variation nette totale 3 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 908 m² 3 822 m² 0 m² 908 m² 0 m² 2 914 m² 3 822 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 908 m² 4 307 m² 0 m² 908 m² 0 m² 3 399 m² 4 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020201100 51
0,0 % 39,2 % 39,2 % 21,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 6 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04031021X0128
  • Code commune INSEE : 40310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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