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Autorisation d’urbanisme PC n°04031021X0132 à SOUSTONS (40140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04031021X0132). Le projet est situé au AV GENERAL DE GAULLE à SOUSTONS (40140). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2022, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 10 006 m². La surface de plancher créée atteint 3 393 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 393 m².

Localisation du projet

Adresse : AV GENERAL DE GAULLE, SOUSTONS (40140).

Références cadastrales : AB, 163, AB, 164, AB, 165.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SOUSTONS 9 RUE DU VICOMTE (SIREN 888733276, SIRET 88873327600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 393 m² · Variation nette totale : 3 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 393 m²0 m²0 m²0 m²3 393 m²3 393 m²
Autres locaux non résidentiels54 m²0 m²0 m²54 m²0 m²-54 m²0 m²
Total54 m²3 393 m²0 m²54 m²0 m²3 339 m²3 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces31
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 393 m²
Superficie du terrain10 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04031021X0132
  • Code commune INSEE : 40310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOUSTONS (40140). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 3 393 m², 0 m² et parcelle de 10 006 m².