Permis de construire à Sousceyrac-En-Quercy (46190) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°04631118S0025 délivré le 2018/07/13 à SOUSCEYRAC-EN-QUERCY autorise une diminution de surface pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 294 m² sur LAGANE - COMIAC. Il prévoit ensuite 136 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 13 juillet 2018 par la commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. Implanté LAGANE - COMIAC, à Sousceyrac-En-Quercy (46190), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 246 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LAGANE - COMIAC, Sousceyrac-En-Quercy (46190).
Références cadastrales : 071, 125.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : -158 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total | 294 m² | 136 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | -158 m² | 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 136 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 136 m² |
| Superficie du terrain | 246 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04631118S0025
- Code commune INSEE : 46311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sousceyrac-En-Quercy (46190). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des démolitions de 294 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 246 m².
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