Permis de construire à Sousceyrac-En-Quercy (46190) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04631116S0011 délivré le 2016/05/17 à SOUSCEYRAC-EN-QUERCY autorise une transformation sans extension pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOUSCEYRAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 mai 2016 par la commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY. Implanté PLACE DE L'EGLISE, à Sousceyrac-En-Quercy (46190), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOUSCEYRAC.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 32 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY compte 1 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, Sousceyrac-En-Quercy (46190).
COMMUNE DE SOUSCEYRAC (SIREN 214603110, SIRET 21460311000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SOUSCEYRAC (46190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
90 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
90 m²
0 m²
90 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
32 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sousceyrac-En-Quercy (46190). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 32 m².
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