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Permis de construire n°PC 0283801800001 à Sours (28) pour un logement délivré le 26 février 2018 à HABITAT EURELIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0283801800001 délivré le 26 février 2018 par la ville de Sours (28630), pour un projet situé 1 Rue Cesarine Martin, SOURS. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En février 2018, HABITAT EURELIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 Rue Cesarine Martin, SOURS, dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2018 par la Ville de Sours.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 402 m² sur une emprise foncière de 570 m². La surface de plancher après travaux atteint 402 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (402 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 402,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 402 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : A 737

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2018
Foncier570 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT EURELIEN
  • SIREN : 434059192
  • SIRET : 43405919200022
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAINVILLIERS (28130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 403 m²
Surface après travaux (totale) 402 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 402 m²
Autres locaux non résidentiels 118 m² 0 m² 0 m² 1 m² 117 m² -118 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 117 m²
Total 403 m² 0 m² 117 m² 1 m² 117 m² -1 m² 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0283801800001
  • Code commune INSEE : 28380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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