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Autorisation d’urbanisme PC n°00421113D0002 à Sourribes (04290) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00421113D0002). Le projet est situé au RUE du Moulin à Sourribes (04290). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 480 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du Moulin, Sourribes (04290).

Références cadastrales : D, 88, D, 127, D, 129.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE LANCON (SIREN 535235923, SIRET 53523592300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sourribes (04290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²115 m²0 m²140 m²0 m²-25 m²274 m²
Total299 m²115 m²0 m²140 m²0 m²-25 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00421113D0002
  • Code commune INSEE : 04211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sourribes (04290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 115 m², 0 m² et parcelle de 480 m².