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Autorisation d’urbanisme PC n°0691772300011 à Sourcieux les mines (69210) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691772300011). Le projet est situé au 2550 route de Sain Bel à Sourcieux les mines (69210). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 920 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 168 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 168 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2550 route de Sain Bel, Sourcieux les mines (69210).

Références cadastrales : 0A, 110, 0A, 111, 0A, 110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITTIE BERTEKH IMMOBILIER - PBI (SIREN 948430822, SIRET 94843082200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE CONSORCE (69280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²168 m²5 m²168 m²-5 m²168 m²
Total173 m²0 m²168 m²5 m²168 m²-5 m²168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée168 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)168 m²
Superficie du terrain920 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691772300011
  • Code commune INSEE : 69177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sourcieux les mines (69210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 168 m² et parcelle de 920 m².